Madame, Monsieur,

En tant que bénévole au bureau d’une association sportive, je vous écris pour avoir un éclairage juridique s’il vous plaît.

Notre association de type loi 1901 est une association sportivevlgbtqia+ engagée à fournir un espace sûr et convivial pour la pratique de la boxe entre personnes issues de la communauté lgbtqia+ et ouverte aux personnes hétérosexuelle.

Nous avons plus de demandes d’adhésion que de places à fournir en fonction de nos capacités (gymnases publics à Paris). L’association se compose environ de 28% de femmes cis et personnes Trans et non bi navires puis de 72% d’hommes cis.

Les status de l’association précisent qu’aucune discrimination n’est pratiquée dans l’association. Des membres du bureau s’interrogent sur les leviers pour rééquilibrer la part des femmes et personnes trans et non binaires dans le club. Il serait envisagé que le tirage au sort des adhèrent.es permettent un rééquilibrage à 50/50. Le bureau se demande toutefois s’il serait illegal de procéder à ce rééquilibrage at le quota ou discrimination positive constituerait une discrimination fondée sur une inégalité de traitement vis à vis des hommes cis qui souhaiteraient rejoindre le groupe. Un homme cis ou une quelconque personne, même du bureau, pourrait elle porter l’affaire en correctionnelle pour discrimination ? Et si oui qui serait juridiquement responsable ? Le président ? Le bureau ? Les votants ayant accepté ce choix.

Je vous remercie vivement pour vos CO seuls et vous d’agréer au nom de notre association, nos respectueuses salutation.

Le pôle inclusion du PBC.