Bonsoir,
Je suis informée par Pôle Emploi qu’ils ont reçu une demande de saisie de mes allocations pour une taxe d’habitation non payées. Pole emploi m’informe le 22 octobre qu’ils ont reçu ce courrier le 22 septembre.
Je ne refuse pas de payer cet impôt mais je voudrais savoir si je peux demander un échéancier au Trésor Public pour obtenir une main levée.
Cordialement
Bonjour, il est possible de faire un échéancier ,pour cela vous devrez présenter une demande au centre des finances publiques dont vous dépendez.
Bien expliqué ici : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/delais-de-paiement .
Bonsoir
Merci pour votre réponse. Ceci étant en me documentant également de mon côté il est souvent mentionné que lorsqu’ un Atd est en place , la demande d’échéancier est souvent trop tard. Est-ce tout de même possible ?
Cordialement
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