Bonjour,

Je suis propriétaire d’un terrain en Savoie, classé en Zone U E, avec autorisation de construction d’une maison individuelle sur la parcelle.

En 2015 la commune de GRANIER ayant modifié le POS en PLU a classé notre parcelle I 1213 en Zone UE.

En 2019, nous avons mandaté l’Agence CENTURY-21 de vendre cette parcelle. Et depuis un an déjà, lorsque les agents visites le terrain avec de potentiels acquéreurs, les voisins s’opposent avec véhémences à ce qu’il ne puisse pas y avoir de construction sur notre terrain.

Qui plus est, avec pressions répétées ces riverains, ont insisté pour demander aux élus de la commune de GRANIER (rattachée à la Ville de AIME la PLAGNE 73210) à ce que le PLU soit modifié, afin de faire déclasser notre terrain pour le rendre non constructible.

Il est à préciser que les élus ont accepté la requête des voisins, puis préparé la modification du PLU qui devrait passer au Conseil Municipal de la Ville de AIME la PLAGNE la semaine prochaine, et ceci, sans que nous et aussi l’Agence  Century-21 ne soyons avertis de cet état de fait.

J’ai appris cette information par un ami, et de suite, j’ai vérifié cette surprenante nouvelle auprès du service Urbanisme de la Ville, qui m’a confirmé que cela était vrai.

Est-ce légal ?

Pour information, un potentiel acquéreur, ayant fait au mois de juillet dernier, de nombreuses démarches auprès de la mairie de AIME, afin de vérifier si la parcelle était bien constructible,  et  aussi pour obtenir la permission de supprimer une place de parking pour prévoir une entrée de garage.

A toutes ces demandes il lui fut répondu positivement. Et suite à ces réponses positives, le futur acquéreur à fait faire des plans de construction et contacté plusieurs et reprises et corps de métiers pour réaliser son projet de construction.

Pourriez-vous SVP me dire qu’elles sont les recours pour dénoncer la modification du PLU, ceci afin de permettre au futur acquéreur de ne pas être pénalisé moralement et financièrement suite à cette brutale et incompréhensible décision.

De même, aurions nous le droit de demander des dommages et intérêts si la vente ne se ferait pas à cause de la modification du PLU.

Dans l’attente de votre réponse et de la prise en considération de ce courrier, je vous prie d’accepter mes plus sincères salutations.

Pierre GARDINETTI