Bonjour je vais être propriétaire prochainement et je souhaite louer une partie de la maison à une amie. Lors de la signature chez le notaire concernant l’achat de la maison ayant 2 enfants est-il possible de mettre une clause afin que mon amie puisse continuer à être locataire de la maison jusqu’à la fin de ses jours.
je vous remercie pour votre réponse
- Posté Il y a 5 ans
- Vous devez vous connecter pour ajouter un commentaire
Bonjour,
Plus d’infos http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_94761/rapports-locatifs-un-bail-a-vie-est-legal-commentaire-de-jurisprudence
- modus operandi a répondu Il y a 5 ans
- Vous devez vous connecter pour ajouter un commentaire
Lorsque vous établissez un bail, au départ il est pour 3 ans reconductible chaque 3 ans, sauf si le locataire ou le propriétaire souhaite y mettre fin mais dans ce cas il y a des délais de résiliation, qui sont notés sur le bail, mais il vaut mieux faire un bail, vous pouvez garder votre locataire indéfiniment…
- Patricia Rhodes a répondu Il y a 3 ans
- Vous devez vous connecter pour ajouter un commentaire
Connectez-vous pour répondre.
