Bonjour,
Je me permet de vous contacter car j’ai eu une idée de site internet, et j’aimerais savoir si elle est acceptable aux yeux de la loi ou non.
Il s’agirait d’un site pour les généalogistes ou tout le monde pourrait ajouter quelque chose, comme un Wiki.
L’objectif est de récupérer les vieilles photos et cartes postales qu’on peut trouver sur les brocantes, de les mettre en commun sur le site afin qu’on puisse identifier les personnes sur ces photos.
Ainsi, des personnes pourraient peut être, par chance, retrouver une photo d’un de leurs ancêtres, et l’ajouter à leur arbre généalogique. Tout le monde pourrait utiliser les photos présentes sans payer, et sans demander d’autorisations, car j’estime que c’est un projet qu’il ne faut pas monétiser, et qu’il faut rendre facilement utilisable.
Attention, je parle ici uniquement de photos anciennes, des années 30 au plus tard, les personnes identifiées seront très probablement décédées depuis longtemps.
Ma question est donc la suivante, est ce qu’un descendant des personnes identifiées pourrait demander de retirer la photo du site ?
D’avance, merci de votre aide,
Thomas
Bonjour, la jurisprudence prévoit sur le fondement de l’ancien article 1382 du Code civil (1240 nouveau) que « les proches d’une personne décédée ne peuvent contester la reproduction de son image qu’à la condition d’établir le préjudice personnel qu’ils en éprouvent, déduit le cas échéant d’une atteinte à la mémoire du mort ou au respect qui lui est dû ». Cordialement,
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