Bonjour,

J’ai acheté un véhicule à une personne se faisant passer pour un professionnel (monsieur M).

Ce véhicule a été importé de Suisse, et immatriculé en plaque WW à mon nom.

Le véhicule est en ma possession et le montant de la vente a été réglé comptant en espèce (10200€) à la personne m’ayant livré le véhicule (monsieur A).

M’ont été remis les documents suivants avec le véhicule.

• Carte grise suisse
• certificat d’immatriculation provisoire
• contrat de vente en suisse du véhicule
• formulaire 846A de dédouanement
• contrôle technique français

Le certificat de conformité européen devait me parvenir ultérieurement, la raison invoquée étant qu’il y a beaucoup de délai pour sa livraison.

En étudiant les papiers dont je dispose, je me rend compte de plusieurs choses :

• Le contrat de vente suisse est fait à mon nom bien que je ne l’ai jamais eu entre les mains auparavant, ni jamais signé
• Le montant de la vente sur le contrat suisse est de 800CHF, ce même montant a été utilisé pour dédouanement du véhicule
• Le véhicule n’a pas de réception par type, il ne sera pas possible d’établir un CoC pour ce véhicule, donc pas immatriculable sans passer par une RTI à la DREAL

Je n’ai bien entendu pas remarqué tous ces détails avant la conclusion de la vente.

Le seul document sur lequel j’ai effectivement apposé une signature est la procuration pour effectuer les démarche de dédouanement, donné à un monsieur B.

Quels sont mes recours possible face à cette situation ?

Je vous remercie de votre assistance, je suis totalement démuni face à cette situation.