J, ai été victime d, un renouvellement de contrat téléphonique SFR par un commercial en ligne. J, ai refusé catégoriquement mais celui çi à coché oui pour accord sans mon consentement. Je ne suis en aucun cas redevable de la somme qui m, est réclamée ;cette société m, a mis chez un huissier et je suis menacé ! Je n, ai jamais signé de contrat manuscrit. Il y a faux et usage de faux;usurpation d, identité ;abus de confiance. Que dois-je faire s, il vous plaît Mr?quelle procédure dois-je entreprendre ? Merci beaucoup d, avance pour vos informations. Cordialement
Bonjour, c’est au professionnel de prouver que vous avez accepté le renouvellement, comme le prévoit l’art. L221-16 du code de la consommation qui précise :
“[…] A la suite d’un démarchage par téléphone, le professionnel adresse au consommateur, sur papier ou sur support durable, une confirmation de l’offre qu’il a faite et reprenant toutes les informations prévues à l’article L. 221-5.
Le consommateur n’est engagé par cette offre qu’après l’avoir signée et acceptée par écrit ou avoir donné son consentement par voie électronique.”
En l’absence de preuve, vous n’êtes pas tenu de payer.
Cordialement
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