Bonjour,

Suite à un délit (conduite 125 sans permis ni assurance), j’ai été convoqué à la gendarmerie pour un interrogatoire je n’ai pas nier les faits,a la fin de cet interrogatoire j’ai reçu une convocation en justice. Seulement voilà quelques jours plus tard la gendarmerie m’appelle pour me demander de repasser les voir, une fois arrivé, à l’accueil le brigadier qui m’a interrogé veut me remettre une autre convocation, je lui dis que j’en ai déjà une et il m’explique que c’est exactement la même seulement ils se sont trompés sur le nom de la personne qui a mené l’interrogatoire, ce n’était pas la bonne personne …

Donc j’ai refusé de la signer et suis reparti sans la nouvelle convocation dans l’espoir de pouvoir me servir de cette erreur pour y faire passer comme vice de procédure ou vice de forme et obtenir la nullité du procès ???

Donc voilà ma question, est il possible d’obtenir la nullité du procès pour vice de forme, si oui, comment le prouver ?

Merci.