Erreur immatriculation

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  1. Bonjour .mon conjoint s est fait contrôler avec une alcoolémie positive,sur le PV d immobilisation du véhicule la plaque d immatriculation n est pas la bonne …..est ce un vice de forme?
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Bonjour,

Si vous constatez une erreur sur votre carte grise, vous devez la signaler via le téléservice de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous recevrez en retour une nouvelle carte corrigée.

Voir ce lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16868

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