Rechercher
Rechercher
0
0

Bonjour,

J’ai modifier un 125 cm3 n’étant pas à mon nom à la prefecture en y mettent une plaque de 50 cm3 qui lui était à mon nom..

je doit passé au tribunal il me reproche conduite sans permis, sans assurance et d’avoir changé la plaque du véhicule…

Le véhicule 125 à était immobilisé dans un garage qui me réclame 1000 euros de gardiennage mais la police as commis l’erreur d’immobilisé le 50 sur la fiche d’immobilisation il ont d’ailleurs la carte grise du 50 et pas celle du 125. N’y a t il pas un vise de procédure.

Il mon demande d’assuré le 125 pour le récupéré alors que figure l’immatriculation du 50 sur l’immobilisation.

Par avance merci

0
0

Bonjour, les données utilisées pour l’immobilisation sont celles constatées par la police suite à votre fraude. Vous ne pourrez pas vous prévaloir de votre fraude pour obtenir une nullité de la procédure.

Cordialement

Répondre

pour répondre.