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Bonjour.

Je viens vers vous aujourd’hui car je suis dans une situation compliquée et j’ai besoin d’aide.

Je vous explique, juste avant de reprendre le boulot, donc encore en congés parental mon patron m’annonce que j’ai beaucoup trop de jour a poser et donc il me dit qu’il me posera tout mon premier mois de reprise en congés payés, jusque là pas de soucis, effectivement sur mes fiches de paye ils me doivent 57 jours de cp donc poser 26 jour allègerai le tout. Trois mois plus tard, de gros problèmes de santé commençant à m’affecter à ce moment là et le harcèlement de mon patron rendant tout ça encore plus compliqué, mon médecin a dû me mettre en arrêt maladie et  mon patron s’est beaucoup plaint du fait qu’il me restait encore trop de jours de congés à poser. Malheureusement (ou heureusement du coup) je n’ai pas pu poser les 31 jours restant, mais au même moment les comptables se sont rendu compte qu’ils avaient fait une erreur avec mes congés payés, ils l’ont rectifiée, après un an et demi à faire l’erreur. A l’heure actuelle j’ai été licenciée pour inaptitude et bien sur, sur ma prime de licenciement ils se sont remboursé les congés que mon patron m’avait imposées.

L’erreur vient du fait qu’ils m’ont fait cumuler des cp pendant mon congé parental, à l’heure actuelle je sais que c’est une erreur mais au moment de poser mes congés je n’en avait aucune idée, on ne m’avait rien dit et c’était ma première grossesse, puis vu qu’on cumule sur le congé maternité, ça ne m’a pas choquée.

Le truc c’est que ces congés je ne les ai pas demandé mais je comprenais le soucis de mon patron à l’heure de me faire solder 57 jours de cp, en sachant qu’un mois n’en comptabilise que 26.

Merci d’avance si quelqu’un prend le temps de me répondre et bonne journée.

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Bonjour,

A en croire la jurisprudence (Cass. Soc. 9 décembre 2020, n°19-12739), c’est à l’employeur de rapporter la preuve que la mention d’un solde de x jours de congés payés acquis est une simple erreur matérielle.

Ainsi, vous pouvez saisir le conseil des prud’hommes en ce sens.

Bon courage

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