Bonjour ! J’aurais besoin de votre avis concernant un litige freelance/client.

Mon conjoint est auto-entrepreneur et travaille en tant que freelance pour une entreprise événementielle dans le sport. Il est en litige depuis plusieurs mois avec eux.

Lors d’une mission, l’employeur a insisté pour louer une voiture à mon conjoint en passant par une agence de location. Il se trouve que l’assurance minime qu’ils ont choisi ne couvrait pas l’endommagement de la carrosserie mais cela ne lui a pas été spécifié, le contrat étant bien au nom de l’entreprise. (Mon conjoint n’est que le conducteur)

Malheureusement mon conjoint a eu un accident le jour de la prestation et a abimé la carrosserie. Plusieurs mois après l’entreprise lui demande de régler la facture de réparation (à hauteur de 4000€). Je précise qu’à aucun moment mon conjoint n’a été contacté par l’agence de location, car elle réclame cet argent à l’entreprise qui a contracté la location de cette voiture.

Bien sûr, nous refusons de régler cette facture et l’entreprise tente de faire pression sur lui (retenues sur salaires exercées et retards de paiement).

Nous nous sommes renseignés et sa responsabilité ne semble pas mise en jeu, il n’aurait donc pas à payer sur le plan légal et cela malgré son statut d’auto-entrepreneur. (le code du travail protège l’employé dans cette situation mais pas le freelance visiblement)

Qu’en pensez-vous, c’est bien au loueur de payer ? Avez-vous des conseils ?

Merci d’avance pour votre aide