Bonjour

Je voulais savoir la durée de validité d’un procès verbal des délibérations d’un Comité Syndical

Cette délibération à été réalisée le 29 décembre 2009 et vient seulement d’entrer en  vigueur en 2021.

Est elle encore valable ?

D’autre part lors des délibérations il y avait 51 présents et 44 absents

Le Corum a t il été atteint ?

Merci pour votre réponse