Bonjour,
Je voudrai savoir si le nu propriétaire célibataire sans enfant décède avant l’usufruitier est-ce-que l’usufruitier redevient de ce fait propriétaire ? Si non que se passe-t-il ? qui est propriétaire ?
bonjour,
Si le nu-propriétaire ne laisse pas de descendance, son patrimoine va à ses collatéraux (frères et soeurs), et, à défaut, à ses père et mère s’ils sont vivant.
cordialement
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