Bonjour,
Mon conjoint et moi nous séparons. Nous ne sommes pas mariés mais nous avons une maison en commun que nous avons fait construire et que nous habitons depuis un peu plus de 2 ans.
Son salaire étant bien plus élevé, il souhaite racheter mes parts de la maison. Suis-je obligé de lui vendre ? Puis refuser et imposer la vente de notre maison ?
Nous nous séparons de son fait, après 7 ans de vie commune et à une semaine de notre mariage. Il s’est remis en couple avec une autre personne.
Je suis donc obligé de partir de ma maison, de payer les frais d’installation dans un nouveau logement (plus petit, sans jardin, …) et ma santé en a pris un coup.
Même si nous n’étions pas mariés, pourrais-je éventuellement prétendre à une indemnité compensatoire ou un dédommagement pour préjudice moral ?
Merci de vos conseils,
Cordialement,
Bonjour, en principe si vous ne souhaitez pas vendre vos parts de la maison vous serez en mesure de forcer la vente au profit d’une autre personne. Vous ne pourrez malheureusement pas prétendre à une indemnité compensatoire dans la mesure où vous n’étiez pas un couple marié. Concernant le préjudice moral, vous pourrez bénéficier de sa réparation si vous arrivez à rapporter une faute de votre mari qui est détachable de la rupture elle même ce qui ne devrait pas être trop difficile au vu des faits que vous venez de nous décrire. Bon courage!
Oui
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