1 héritier sur 3 a eu en avancement de part succéssorale il y a plus de 30 ans une maison qu’il a par la suite vendue et dont la valeur actualisée est de 70000€
La sucession est composée (une fois les droits et honoraires payés) aujourd’hui d’une maison évaluée à 300000€ et d’un appartement évalué à 45000€ qui ne seront pas vendus avant le réglement de la succession.
Question : étant donné que
– la donnation qu’il a reçue n’exèce pas la part révataire de l’héritier
– le bénéficiaire de la donation conserve le bien donné (ou les liquidités qu’il en a tiré), mais en revanche il ne reçoit que la part prévue dans la réserve héréditaire, déduction faite de la valeur de la donation perçue antérieurement.
Comment va être réglée la succession puisque le notaire qui en est chargé ne dispose pas de liquidité de succession et que les biens immobilier ne seront pas vendus à la date de la sucession ?
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