Bonjour
Je suis propriétaire d un appartement
Mon locataire est une personne de 70 ans il trouble le voisinage j ai bien reçu des plaintes par courrier via le syndic de copropriété.
Mon syndic veux que je resilie son bail à sa date anniversaire si je refus il attaque les procédures judiciaire
Merci de votre reponse
Bonjour,
Il est possible pour cela de l’aviser via un courrier recommandé avec accusé de réception ou de recourir à un conciliateur de justice.
Dans le cas où ces actions ne suffisent pas à faire cesser les nuisances, le bailleur est en droit de résilier le bail. Bien à vous!
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.