Madame Monsieur,

J’aurai plusieurs question à vous poser concernant le partage des biens suite a un divorce en cours.

dans un premier temps il s’agit d’un mariage qui a été effectué sous la communauté des biens réduite aux acquêts le 12/06/2010.

La séparation a eu lieu le 03/07/2019.

Mon ex épouse a quitté le domicile conjugal volontairement à la date du 03/07/2019 et je dispose et occupe  donc seul le domicile depuis cette date avec mes 2 enfants en garde alternée 1 semaine sur 2.

Le domicile conjugal a été acquis avec un emprunt en commun en date du 20/09/2018.

à la date de séparation soit le 03/07/2019 mon épouse en quittant le domicile conjugal ne réglait plus les charges du foyer à savoir le crédit immobilier 618 euros par mois, les impôts locaux 620 euros par ans, la taxe d’habitation 138 euros par ans ainsi que les diverses charges (électricité eaux gaz et autre), charge que je gère seul depuis la date de séparation. Elle s’est réfugiée au domicile de ses parents assurant simplement la garde des nos deux enfants 1 semaine sur 2 chez ses parents.

Elle s’est ensuite mise le 01/01/2020 en concubinage au domicile de son nouveau conjoint ou elle est hébergée a titre gratuit.

Une ordonnance de non conciliation a été rendu par le juge des affaires familiales le 18 février 2021.

Dans cette ordonnance mon ex épouse est contrainte de payer la moitié du crédit immobilier soit 309 euros par mois, ce qu’elle s’acquitte par virement bancaire depuis le 18/02/2021. Il est stipulé dans l’ordonnance de non conciliation que madame pourra faire une demande d’indemnité d’occupation du domicile que j’occupe lors de la prononciation du divorce puisque j’occupe toujours le bien acquis en commun.

La date du divorce définitif est prévu par le juge du divorce au 16 décembre 2021. Ou la demande est explicitement et acquise que le partage des biens sera effectué à l’amiable.

Mes premières question est la suivante :

-Au vu du fait que mon ex épouse réclamera une indemnité d’occupation du domicile conjugal à hauteur de la moitié du crédit immobilier qu’elle s’acquitte depuis le 18 février 2021. S’agissant du domicile que mes enfants occupent 1 semaine sur 2 depuis la séparations, puis je demander une diminution de la part de l’indemnité d’occupation que j’aurai a régler à mon ex épouse ?

-Également au vu des charges que dont je m’acquitte personnellement depuis la séparation pour se domicile (impôt locaux et foncier et diverses charges), sera t’il possible de déduire ces charges de l’indemnité d’occupation dont mon ex épouse a droit ?

-De suite est-il également possible de déduire à l’indemnité d’occupation les frais d’entretiens régulier du domicile conjugal (peinture nettoyage entretient des espaces intérieur et extérieur) car je conserve celui-ci et a mes propre frais dans un état impeccable ?

Dans un second temps dans la période de notre mariage j’ai fait l’objet d’un héritage suite au décès de ma grand mère sous forme d’assurance vie qui m’ont été versé et dont le total représente une somme d’environ 13 000 euros.

Vais je pouvoir récupérer cette sommes lors du partage des biens ?

Dans un troisième temps lors de notre séparation nous disposions moi et mon ex épouse de 2 véhicules.

Lors de l’ordonnance de non conciliation le juge des affaires familiale a accorder la jouissance à moi même et à mon ex épouse de l’un des des véhicule.

Il s’avère que le véhicule dont mon ex épouse à la jouissance est coté à l’argus plus de 1500 euros de plus que celui que je possède.

Pourrai je donc lors du partage des biens récupérer cette sommes ?

Dans un troisième temps :

Pendant notre vie commune mon ex épouse a ouvert en tant qu’auto entrepreneuse un commerce en empruntant seul et sur un compte propre a elle sans mon accord une somme de 25 000 euros, avant notre séparation nous avions vendu un bien immobilier que nous avions acquis en commun. Son auto entreprise n’ayant pas fonctionné  elle a utilisé l’argent de la vente de notre bien commun pour solder les dettes de son auto entreprise soit à l’époque en juillet 2018 une sommes de 12000 euros.

Ma question est est ce que je peux lors du partage des biens récupérer cette sommes ?

je me tiens a disposition pour tous renseignement et vous pris d’agréer mes sincères salutation pour vos réponse.

Très cordialement.

M. VAN ASSCHE Jonathan