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bonjour, je suis membre CSE d une cooperative agricole de 108 salariés et 1200 agriculteurs adhèrent, mon employeur veut organisé une reunion du personnel avec les 108 salariés en présentiel dans une salle des fêtes,sachant quelle son soumise au passe sanitaire pour les mariages et autre événement, ma première question à ton besoin d un pass pour une reunion professionnel?,
et si nous restons faire un pot de l amitier ensuite
,devrions nous avoir le pass?
sachant que l etat explique que la norme en vigeur reste la visioconférence et que le presentiel doit resté une exception, et que nous avons toute l infrastructure pour
l appliqier car nous l avons
deja fait,
si des salarié ne sont pas vacciné par choix ou autre,
et sa reste leur droit dans notre branche ,et qu il ne souhaite pas faire un test antigénique,
peut il leur imposé de passer un test, pour venir assisté a cette reunion , la liberté individuel ne prime t elle pas sur la reunion?
et si des salarié on peur d etre contaminé, sachant qu avec un test negatif ils pourraient etre contaminés par des personnes asymptomatiques ayant leur schéma vaccinal complet,et que l employeur ne peut garantite a 100℅ leurs sécurité, pourraient ils exercé un droit de retrait?
si l employeur souhaite mettre les salariés , qui auraient le droit de ne pas venir a cette reunion dans cette salle, en rtt, n y auait il pas discrimination sachant qu on a le droit de ne pas révélé notre schéma vaccinale à notre employeur, sa ne relève t il pas du secret médical.

j ai envoyer un mail au service de l etat concerné, il on botté en touche et mon donné un lien, qui n explique rien.

je vous remercie de vos réponses

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Bonjour,

A partir du 30 août 2021, le pass sanitaire sera obligatoire pour les personnes travaillant dans les lieux soumis à cette obligation. Les employeurs devront donc demander à leurs salariés de leur présenter leur pass sanitaire valide.3 sept. 2021

Bien expliqué ici https://www.village-justice.com/articles/pass-sanitaire-droits-des-salaries,40064.html

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bonjour, à par me renvoyer des liens que je connais deja, vous ne m apportez pas de réponse concernant les salariés qui non pas d obligation vaccinale, j ai trouvé ceci pensez vous que sa soit dans la loi, je vous met les textes en dessous, en attente d une réponse de votre part je vous souhaite de passer un bon week end.

nul ne peut exiger d’une personne la présentation d’un résultat d’examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19.
« Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende le fait d’exiger la présentation des documents mentionnés au premier alinéa du présent F pour l’accès à des lieux, établissements, services ou évènements autres que ceux mentionnés au 2° du A du présent

En effet, l’article L. 1121-1 du Code du travail dispose en effet que « nul ne peut porter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ».

Imposer à des salariés de justifier d’un passe sanitaire ou pire d’un schéma vaccinal complet est très intrusif dans les libertés individuelles de ces derniers.

Le fait de contraindre un individu à subir des tests de dépistage contre le Covid-19 ou le fait de contraindre un individu à se faire injecter un vaccin porte atteinte à plusieurs libertés fondamentales (droit au respect de la vie privée, inviolabilité du corps humain, égalité…).

y a aussi un texte européen

7.3.1
“de s’assurer que les citoyens et citoyennes sont informés que la vaccination n’est pas obligatoire et que personne ne subi de pressions politiques, sociales ou autres pour se faire vacciner, s’il ou elle ne souhaite pas le faire personnellement;”
et

7.3.2

de veiller à ce que personne ne soit victime de discrimination pour ne pas avoir été vacciné, en raison de risques potentiels pour la santé ou pour ne pas vouloir se faire vacciner;”

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000043909680

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