Bonjour
Que signifie le terme jouissance ? Un jardin en jouissance privative est il privé ou appartient il a la copropriété ?
La personne qui en a la jouissance a t’elle le droit de le faire rentrer dans le calcul de ses tantièmes ?
Et a t’elle le droit de faire tout ce qu’elle souhaite dessus ou chaque action / construction doit elle passer par un vote ?
Merci de vos réponses
Bonjour, je vous conseille de regarder le règlement de copropriété, il n’y a pas de règles générales. Cependant un jardin partie commune à jouissance privative, cela signifie qu’il appartient à tous mais que son usage est limité à quelques copropriétaires (ou un seul) seulement. A priori seules les parties privatives rentrent dans le calcul des tantièmes, cependant il peut y avoir des dispositions contraires dans le règlement de copropriété. Le jardin étant quand même une partie commune, tous les travaux doivent être voté en AG.
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