Bonjour,
Puis-je vous poser une question juridique qui me semble simple: Si un nouveau jeu est édité avec exactement le même NOM qu’un jeu precedent et dans le même pays (France) mais avec strictement AUCUN autre point commun (thème, type, logos, règles, mécanismes, boite et contenus sont complètement différents): Le nouveau jeu peux-t-il être attaqué en justice par le premier?
PS – Voir les cas ou le premier jeu à déposé sa marque ou pas …
Merci d’avance – GG
bonjour,
Si le propriétaire du nouveau jeu en tire profit, il s’agit d’un usage illicite d’une marque.
cdt
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