Bonjour,
Je suis membre d’une fratrie de 3. Nos parents (toujours en vie) nous ont fait donation voici quelques années de 3 biens immobiliers différents dont la valeur financière à l’époque était identique (selon l’acte notarié de donation). Aujourd’hui, je souhaiterais vendre le bien qui m’a été donné.
1 Ayant besoin de l’accord de mes parents pour réaliser cette vente compte tenu du droit de retour, ai-je aussi besoin de l’accord de mon frère et de ma soeur ?
2 Nos trois biens immobiliers respectifs sont dans des zones géographiques différentes. Le prix du m² de mon propre bien a moins augmenté que celui de mon frère et que celui de ma soeur. Une fois la transaction faite, ai-je le droit de leur réclamer une compensation financière pour rétablir notre stricte égalité en tant que donataires, comme c’était le cas au moment de la donation originelle par nos parents ?
Merci
Bonjour, non vous avez pas besoin de l’accord de vos frères ou sœurs, car il s’agit d’une donation différente des leurs. Après la donation , vous ne pourrez avoir une compensation. Bien à vous!
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