Bonjour ,
La maison de ma maman est à vendre , nous sommes 7 enfants , dont 2 sont décédés .
Elle a fait ses partages entre tous
Je voudrais savoir , si les enfants des défunts ont le droit de décision , au même titre que les enfants ?
Je sais qu’ils ont droit à la part , mais ont-ils le droit de contester la vente , ou de la refuser ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
A Tendron
Mme ou M. TENDRON,
Les enfants et leurs descendants succèdent au défunt (article 734-1° du Code civil).
cordialement
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