Bonjour,

Dans le cadre d’une succession, tous les héritiers ont droit à leur part de l’héritage, même si d’autres héritiers s’y opposent. Le refus de coopérer de la part des autres héritiers ne vous empêche pas de faire valoir vos droits. Voici les démarches que vous pouvez entreprendre :

1. Faire constater votre qualité d’héritier

Vous devez, dans un premier temps, faire reconnaître officiellement votre qualité d’héritier. Cela se fait généralement par un acte de notoriété établi chez un notaire. Ce document liste tous les héritiers légaux (article 730 du Code civil).

2. Demander le partage amiable de la succession

Si les héritiers refusent de procéder au partage, vous pouvez leur adresser une mise en demeure de procéder au partage amiable. Il est souvent conseillé de passer par un notaire (article 815 du Code civil)

3. Demander le partage judiciaire

En cas de blocage persistant, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire du lieu d’ouverture de la succession (en général, le dernier domicile du défunt) pour demander un partage judiciaire. Le juge pourra ordonner le partage et, si nécessaire, désigner un notaire pour le réaliser (article 840 du Code civil)

4. Demander l’assistance d’un avocat ou notaire

Dans un contexte conflictuel, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat pour vous représenter devant le tribunal, et/ou à un notaire pour organiser le partage des biens.

5. Autres recours en cas de détournement ou rétention de biens

Si un cohéritier refuse de vous remettre des biens ou les a dissimulés, il peut être accusé de détournement d’actif successoral. Dans ce cas, une action en justice pour recel successoral peut être intentée (article 778 du Code civil).

📌 En résumé :

Si les autres héritiers bloquent la succession :

• Faites constater votre qualité d’héritier par un notaire ;

• Proposez un partage amiable ;

• En cas de refus, saisissez le tribunal judiciaire pour obtenir un partage judiciaire ;

• Envisagez une action pour recel en cas de dissimulation de biens.

N’hésitez pas à consulter un avocat pour vous aider dans ces démarches. Vous avez des droits, même face à des héritiers réticents ou hostiles.

Bien cordialement,

L’équipe de Dis-Moi Mon Droit