Bonjour,

Je suis étudiante et je me suis inscrite pour la rentrée 2022/2023 à un MBA International Business, en alternance, au sein d’une école que je ne nommerais pas et qu’on appeler école X. Je dois, pour m’inscrire, avancer un acompte de frais de scolarité 990 euros qui me sera remboursé “dès” l’alternance trouvée. J’ai appris par la suite que ça pouvait être fait finalement en novembre après la rentrée.

L’école X me plaisait beaucoup jusqu’à ce que je m’inscrive. La personne devant me venir en aide pour l’alternance ne répondait pas et lorsque j’ai trouvé mon alternance (il y a 2 mois…) il n’y a eu personne pour signer le contrat malgré des dizaines de relances de ma part, et des centaines de la part de l’entreprise. Bref… pas sérieux. Mais bon. Le pire arrive et j’aimerais savoir ce que je peux faire.

La directrice de l’école m’appelle aujourd’hui pour m’annoncer que le MBA que j’ai choisi n’ouvrira pas car ils n’ont pas assez d’inscription pour ce dernier et elle commence à me présenter un autre MBA (Project Management) et a vouloir me faire switcher dessus. Sauf que moi il me plait pas cet autre MBA, il ne me convient pas, c’est l’International Business que je voulais. J’aimerais donc changer d’école, pour aller dans une école 1. plus sérieuse et 2. avec ce MBA en question. Toutefois, je crains que je ne pourrais me faire rembourser mon acompte de 990 euros. Sur le document d’inscription il est écrit “Seule la non-obtention du diplôme nécessaire à l’admission au sein de école X peut permettre le remboursement des frais de scolarité engagés.”

Il est aussi indiqué dans leur CGV “L’inscrit dispose du délai de rétractation légal en vigueur pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités” ainsi que “Toute demande d’annulation de candidature qui ne serait pas communiquée par écrit à l’école dans le délai légal de rétractation en vigueur ne pourra pas être prise en compte et ne permettra aucun remboursement des frais de candidature“. Là le délai de 14 jours est passé et je me demande si compte tenu de la situation je ne pourrais pas me faire rembourser. En effet le dossier d’inscription que j’ai renvoyé avec mon paiement c’était pour le MBA International Business pas pour l’autre, donc en soit ça me semble logique que là, la part du contrat n’est pas respecté de leur côté et que donc, je puisse réclamer un remboursement sans que ça soit un souci. Je précise que nul part il est écrit qu’un MBA peut ne pas ouvrir s’il n’y a pas assez d’inscription donc je ne pouvais pas savoir.

Je voulais savoir si j’avais le droit d’être remboursé et si oui comment faire valoir mon droit.

Merci pour votre retour et votre aide !