Rechercher
Rechercher
0
0

Bonjour,

Avec mes voisins nous avons partagé une cour commune en faisant venir un géomètre et nous sommes passés chez le notaire pour finaliser la séparation de cette cour.

L’entree est ma propriété et mes voisins ont un droit de passage piétons pour les poubelles. Il s’avere qu’ils ont fait une terrasse sur leur partie de terrain mais ils ont mis un portail (2 portes) qui donne sur ma propriété.

On me dit qu’ils n’ont pas le droit de faire cela car ils ne peuvent pas passer de voiture , vu que l’entree m’appartient. Qu’en pensez vous ? Que dois je faire ?

merci

Christophe

0
0

Bonjour,

Le propriétaire doit respecter la réglementation pour l’édification de sa clôture. … dans les communes urbaines, à défaut de précision, la hauteur minimale pour une clôture est de : 3,20 m (villes de plus de 50 000 hab.) et 2,60 m dans les autres localités (art. 663 code civil).

Regarde cette explication https://www.hauteurlargeur.com/nos-conseils/portail-et-cloture-bien-connaitre-la-reglementation-et-bien-choisir

0
0

Bonjour ,

Oui je comprends bien , mais ce n’est pas pour la hauteur mais c’est parcequ’il a mis un portail qui donne chez moi .

Et c’est cela qui me dérange

Répondre

pour répondre.