bonjour
Cela va faire 6 ans que nous avons acheter une maison et dont notre voisine du fond a droit au passage et donc elle utilise notre portail.
Suite à des conflits avec ses sœurs maintenant c est à nous qu elle fait des conflits. Notre voisine a juste le droit de passage mais quand nous ne somme pas la ou cas nos voitures ne sont pas dans notre cour le midi elle se croit tous permis se servir de notre cour son jardinier tourne dans notre cour pendant des travaux idem s est octroyé notre cour elle n apas le droit de stationner mis juste de passer. De plus on lui a fait comprendre d arrêter de claquer notre portail mais rien n’y fait. Nous avons installé un grillage pour un bout d herbe pour nos enfants et nos chiens qui n est pas à milieu de la borne mais de notre côté mais rien n’y fait colle son pot de fleur contre le piquet donc une partie de son pot de fleur et chez nous donc comme elle est sur une partie de notre borne.j en peux plus je suis au bord de l explosion avec cette femme.
Merci pour vos réponses
Bonjour, L’article 701 du code civil dispose que ” Le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l’usage, ou à le rendre plus incommode. Ainsi, il ne peut changer l’état des lieux, ni transporter l’exercice de la servitude dans un endroit différent de celui où elle a été primitivement assignée”. Dès lors, vous pouvez mettre votre voisine en demeure de respecter ses obligations par lettre recommandée avec AR. Cordialement,
Voilà maintenant elle l a enlever son pot de fleur qui était contre le grillage pour le mettre de l autre côté contre mes grandes jardinières donc on a respecter les 3 cms avant notre borne.
Son pot de fleur est chez nous mon conjoint a fait la photo la ré déplacer mais je sais que demain elle va le remettre sur notre terrain. J en peux plus elle en a rien a faire des bornes j en peux vraiment plus je craqué.
Bonjour, Il est possible de vous rapprocher du conciliateur de justice de votre commune afin de tenter de régler le litige à l’amiable. Cordialement,
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