Mes voisins ont mis un portail à une sans droit de passage ,en plus ils déposent des gravas et de garent sur mon terrain.Je ne veux plus qu ils passent chez moi que dois je faire? Est-ce que je peux mettre une chaine?Qu’elle procédure dois je suivre?
Merci
Bonjour,
si ce passage est obligatoire pour qu’il atteigne sa propriété vous ne pouvez pas vous y opposer. Cependant vous pouvez demander une contrepartie au fait qu’il passe sur votre terrain. L’indemnité peut être fixée amiablement ou alors il faudra saisir le juge.
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