Ordonnance de la JAF qui permet à un père violent et ayant sodomisé son fils aîné d’avoir le cadet et le benjamin pendant 8h sans surveillance aucune.
Leur maman peut elle refuser le droit de garde malgré l’ordonnance pour qu une enquête soit ouverte et le jugement réétudié?.
En effet le gamin en a parler en 2019 mais une nouvelle fois semaine dernière a ses éducateur spécialisé . Quel recours a la mère ? Peut elle refuser de laisser les enfants à ce père jusqu’à ce que le dossier soit étudier et juge a nouveau ou l’ordonnance vaut ?
Merci pour votre attention et j’espère aider mon amie grâce à votre aide
Bonjour,
S’il y a un danger pour les enfants vous pouvez saisir le juge des enfants pour qu’il décide des mesures à prendre.
Sinon vous pouvez également faire appel du jugement du JAF dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement. Elle devra prendre un avocat pour effectuer cette procédure.
Bonne journée.
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