Bonjour ma fille et parti chez ma sœur depuis le 30 novembre en fin décembre on m’a decide de faire un placement chez une personne tuer digne de confiance les démarche au juge on étais entrepris en janvier avec une enquête sociale sur 3 mois la caf m’a enlever ma fille depuis novembre et de sa me crée une dette de 3 000 j’aurai voulut savoir si la caf a le droit de me demande m’enlever la ma fille alors qui mi as pas jugement de placement
- Posté Il y a 9 mois
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Bonjour,
N’ayant pas compris l’intégralité de la situation, nous pouvons vous informer sur le fait qu’effectivement, seul un juge peut retirer l’autorité parentale d’un parent envers son enfant (article 378 et suivant du Code Civil), la Caisse des Allocations Familiales n’a pas de pouvoir à ce sujet.
L’article L.521-2 du Code de la Sécurité Sociale énonce que : “Les allocations sont versées à la personne qui assume, dans quelques conditions que ce soit, la charge effective et permanente de l’enfant.” Toutefois, le juge peut décider de maintenir le versement des allocations à la famille lorsque celle-ci participe à la prise en charge morale ou matérielle de l’enfant ou en vue de faciliter le retour de l’enfant dans son foyer.
Bien cordialement,
- Juriste By Solucia SPJ a répondu Il y a 8 mois
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