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Artisan depuis 2003, toujours dans la même banque. Depuis presque 1 an ma banque me réclame pour chaque encaissement de chèque client supérieur à 200 euros la copie de la facture qui y correspond.

Cette mesure n’est pas généralisée et me semble destinée personnellement.

Est-ce légal ?

Merci

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Bonjour,

Il faut regarder dans votre convention de compte si cette condition est prévue. Si elle ne l’est pas vous n’avez pas à le faire, si vous souhaitez négocier cette clause vous po0vuez prendre rdv avec votre conseiller bancaire.

J’espère vous avoir aidé et n’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions !

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