Droit au logement suite séparation

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Bonjour,

je me sépare de mon concubin, nous souhaiterions qu’il garde le logement ou nous avons vécu ensemble avec notre fille pendant 6 ans, ceci pour perturber le moins possible notre fille de 5 ans quand elle ira voir son papa, le bail de location hlm est à mon nom mais nous avons entendu parler de continuité de bail si je m’en vais et ne romp pas le bail, est ce possible et quelles sont les démarches à entreprendre, merci par avance

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Bonjour,

En effet vous bénéficiez de la continuité du bail de l’article 14 de la loi du 6 juillet 1989, il suffit  d’avoir un concubinage d’un an pour en bénéficier donc c’est ok pour vous. Il faut prévenir le bailleur pour qu’il accepte la continuation du bail. Vous pouvez faire un avenant avec votre signature et celle du bailleur.

J’espère vous avoir aidé et n’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions !

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