Bonjour,
Je me permets de prendre contact avec vous afin d’être en relation avec un avocat du droit des arts. Je suis à la recherche d’informations quant à l’utilisation d’œuvre d’art datant de plusieurs siècles, est-il possible de les reproduire sur d’autres supports que l’original, si oui à quelles conditions ? Est-il également dans mon droit de sélectionner une partie de l’œuvre.
En vous remerciant
Pauline Naturel
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.