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Bonjour,

Le géomètre a mentionné sur la DP un accès à notre futur terrain qui diffère de notre projet et du permis de construire qui a été déposé en mairie. Le géomètre a pris cette initiative sans nous consulter (nous et/ou notre constructeur). Sommes nous en droit de lui demander de réaliser une modification à ses frais ?

Merci de votre aide,

Bien cordialement,

Valérie SEDDIKI

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Bonjour,

Le non-respect d’un permis de construire est un délit. À ce titre, il peut être puni par : une amende dont le montant est compris entre 1 200 et 6 000 € par m² construit, ou une somme de 300 000 € selon les cas (article L.

Plus d’infos https://permis-de-construire.ooreka.fr/astuce/voir/146228/consequences-du-non-respect-du-permis-de-construire-obtenu

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