Bonjour j’ai été sujet à une plainte pour harcèlement et seulement harcèlement.
Après mon procès verbal la magistrate n’a pas tenu compte du harcèlement mais a retenue une pièce à convictions pour menace de crime.
étant donné que le motif de plainte ne fait figure d’une quelconque menace, est ce possible de la part de la magistrate de retenir cette infraction étant donné que la victime ne s’est jamais senti menacé par cet élément car cela ne figure pas dans le motif de plainte.
merci de votre réponse.
Bonjour,
Le magistrat peut tout à fait requalifier les faits s’il estime que la qualification du dépôt de plainte n’est pas la bonne.
Bien cordialement,
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