Bonjour,
Ayant signé un bail de location d’un studio tout juste sorti de travaux il y a un an, je me suis retrouvé sans électricité pendant deux mois à cause des travaux de raccordement. Je précise qu’aucune nécessité de travaux n’a été mentionné avant la signature du bail et qu’au début j’étais raccordé au locataire voisin sans que ni lui ni moi ne le sachions.
Après qu’ils aient refusé un geste commerciale et nié l’absence d’électricité, j’ai bloqué le prélèvement des loyers des deux mois.
Ils les ont réclamé pendant plusieurs mois puis m’ont viré du studio à cause de ça.
Je n’ai eut affaire qu’à l’agence et en cherchant le propriétaire avec qui je n’ai eut aucun contact j’ai appris qu’il s’agissait du gérant de l’agence qui a un double nom.
Certaines personnes ont deux noms avec un tiret entre les deux, lui utilise l’un pour l’agence, l’autre pour s’identifier en tant que propriétaire. Le bail a été signé comme cela.
Ma question est simple: Est-que cela annule le contrat? Si oui, sous quel motif?
En vous remerciant d’avance.
Bonjour,
Il n’y a pas de règle qui interdit que le bailleur soit à la fois le gérant de l’agence immobilière et celui inscrit sur le bail. D’autant plus qu’il n’a pas utilisé de fausse identité.
Concernant l’électricité, le bailleur est tenu de vous livrer la chose en état pour être habitée, article 1719 du code civil, et à sa charge, article 1720. A ce titre vous pouvez demander une réparation en dommage et intérêt qui peuvent s’imputer sur les loyers.
J’espère vous avoir aidé et n’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions !
Bonjour,
Merci pour votre réponse mais ma question ne portait pas sur le fait qu’il soit bailleur et gérant ni sur le fait que son identité soit fausse mais sur le contrat en lui même, est-ce qu’on a le droit de mettre un seul nom quand on en a deux sur l’état civil et la carte d’identité? Est-ce que cela constitue une tromperie sur identité même si l’identité est partiellement vraie (ça sous entend fortement qu’il s’agit d’une autre personne)? Est-ce qu’il ne doit pas y avoir de transparence absolue si il constitue deux parties?
Sachant que par mail il dit “le propriétaire à été informé que..” alors que c’est lui, que son agent essaye constamment de me dissuader de me rendre à l’adresse du propriétaire, et que de base si il est réglo il n’a aucune raison de faire ça.
Après peut-être que ma question serait plus pertinente dans la section “contrat”.
Cordialement.
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.
