Bonjour,
Mon père veut me donner de son vivant une somme d’argent à parts égales avec ses autres enfants et me donner en plus la part de quotité disponible.
Au cas où il ait des dettes par la suite (frais dans un établissement de soins, frais d’EHPAD, frais d’obsèques), est-ce que l’argent pourrait être récupéré sur les donations qu’il a effectuées, particulièrement sur la part de quotité disponible donnée.
Si l’argent n’est pas récupérable sur les donations, je suppose que c’est à ses enfants de régler les frais d’EHPAD et les frais d’obsèques. Dans ce cas, concernant mes frère et sœurs qui ont des ressources mensuelles inférieures à 1200 euros et doivent en plus rembourser un prêt immobilier, doivent-ils participer au paiement des frais d’EHPAD et des frais d’obsèques. Est-il tenu compte s’ils ont des comptes épargne.
Je vous remercie pour votre réponse.
Bonjour, en principe une donation est irrévocable de sorte que l’argent ne peut être redemandé. Pour le paiement des frais d’EHPAD, il existe effectivement une obligation alimentaire (solidarité familiale) et une demande d’aide sociale peut être faite qui prend en compte les revenus des membres de la famille qui ont une telle obligation. Pour les obsèques, les héritiers qui ont accepté la succession doivent y participer (frais répartis entre eux) mais peuvent demander un remboursement à la banque du défunt à hauteur de 5.000 euros (si le compte est suffisamment approvisionné). Cordialement,
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