Mon grand père (maternelle) que j’appellerai Marcel est décèdé il y a 3 ans.

Avant sa mort il a fait une donation à sa soeur, Olivia ,d’un terrain avec maison construite.

Marcel a donné la part qui lui revient à sa soeur Olivia, cela a été fait sur papier libre qui a été remis à un notaire ensuite, après le décès de mon grand-père, les héritiers : ma mère Marie et ses frères Simon, Richard, ont fais un papier commun comme quoi ils étaient d’accord de donner la part de leur père Marcel qui leur revenaient (étant héritiers) à leur tante Olivia , et cela a été remis au notaire.

Olivia habite cette maison depuis des années.

Cette semaine, le frère de ma mère Richard (fils de Marcel ) a reçu un appel du notaire lui demandant qu’il était préférable de faire une vente sans paiement, s’agissant de la donation, sinon Olivia, aura trop d’impôts à payer et on leur demande d’ouvrir la succession de mon grand père Marcel pour passer la part de Marcel à sa soeur Olympe. Elle n’est pas héritière,pourquoi le notaire demande cela?

De plus ,ma mère Marie, et ses frères ont reçu une lettre de procuration du notaire  pour faire valoir les droits de mon grand-père décèdé,on y comprends de ce qui est mentionné.

Quelles sont les textes de loi en matière de don d’un terrain ? Que doit on faire ?Est ce que la notaire a raison ?

Merci pour votre aide