Bonjour,
Mon conjoint va avoir un terrain et nous aimerions savoir ce qu’il faut faire afin qu’il soit à nous deux. Nous ne sommes pas marié ni pacsé. La donation est faite uniquement à lui.
merci par avance
Bonjour,
une donation peut être réalisé entre conjoint, si les conjoints ne sont pas mariés, elle devra être faite devant le notaire.
Le notaire engendre des frais, néanmoins la taxation n’est pas toujours obligatoire si le bien a une valeur inférieure à 80 724 euros.
Bien à vous
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