Suite au décès des grands-parents, l’enfant unique envisage de réaliser une donation partage à ces deux enfants. Le premier enfant qui se nomme A, reçoit un immeuble estimé à 150 000€. Après consultation, le notaire décide d’appliquer une décote de près de 16% au motif que le bien reste dans le cercle familial et retient la valeur de 125 000€.

Afin de respecter le principe de la donation partage, A doit verser une soulte pour la somme de 50 000€ au second nommé B.

La question : 

Est-ce que l’enfant B n’est pas lésé  dans cette donation ?

Valeur reçue avec l’immeuble estimé à 150 000€

Pour A : immeuble initialement estimé à 150 000€

Pour B : 150 000 / 2 = 75 000€

Valeur reçue avec l’immeuble estimé à 125 000€ :

Pour A : immeuble initialement estimé à 150 000€ (gain 25 000€)

Pour B : 125 000/2 = 62 500€ (perte 12 500€)

En conclusion, il me semble que cette décote avantage fortement A  au détriment de B.

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