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  • Bonjour,

mon soucis est d’ordre familial il y a 30 ans, mes parents ont fait une donation partage entre les  3 enfants que nous sommes, entre temps des conflits familiaux nous ont séparés et il y a 2 ans pour des raisons financières mes parent m’ont proposé de récupérer l’usufruit de la maison dont je suis nu propriétaire sachant que l’immeuble en question nécessitait énormément de travaux et qu’a ce moment là j’allais être licenciée. Le notaire m’a spécifié que je ne pouvais ni hypothéquer ni vendre le bien mais l’entretenir le louer et régler la taxe foncière qui en dépendait j’avais un délais de 2 mois pour donner une réponse et malheureusement après réflexion ne pouvant faire ni prêt ni travaux aux normes j’ai refusé. Avec ce refus qui a été mal accepté par mes parents ils ont donné l’usufruit à ma fille ainée qui habite les lieux en lui interdisant de me recevoir et en lui disant que j’étais déshéritée et que je n’aurais jamais l’usufruit même après leur DC.

Est ce possible ? car légalement sur la donation je dois reprendre automatiquement mes droits sur l’usufruit au DC de mes 2 parents …. J’aimerais avoir une réponse sur ce point sachant que je n’ai rien signé, j’ai simplement envoyé un mail au notaire de mes parents disant que pour l’instant je ne pouvais accepter leur proposition au vu de ma situation personnelle selon leurs conditions.

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Bonjour,

Les petits enfants détiendront la nue propriété, c’est-à-dire qu’ils bénéficieront des murs. Ils récupéreront la pleine propriété au moment du décès du donateur. Les droits de donation sont dans ce cas là minorés. Plus la donation se fait tôt et plus Il y a une optimisation fiscale de la donation.15 juil. 2020

Voir ce lien https://www.defiscalisezmoi.com/defiscalisation-financiere/divers/actualite/pourquoi-faire-donation-petits-enfants

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