Bonjour,
Un testament est-il toujours valable ou devient-il caduque lorsqu’un héritier a reçu par le passé une donation (avec charge de soins) supérieure au montant global de la succession?
Merci pour votre réponse.
Bonjour, le testament est toujours valable. Néanmoins les autres héritiers pourront intenter une action en réduction. Ce testament sera ainsi réduit dans la limite de la quotité disponible. Cordialement.
Bonjour, et merci pour votre réponse.
Avez-vous un lien avec un texte légal sur lequel je puisse m’appuyer pour argumenter ce fait, car c’est mon notaire qui m’a annoncé que le testament était caduque….
Merci pour votre réponse,
Cordialement.
Ce sont les articles 920 et suivants du code civil. Cordialement.
Merci pour votre réponse, mais ma véritable et seule question est de savoir si le testament est caduque ou pas.
Et c’est pour cette réponse que j’aimerai connaître l’article du code civil.
Votre réponse me serait fort utile…
Le testament n’est pas caduque, sauf à prouver que ce n’est pas le défunt qui l’avait rédigé. Il n’y a aucune disposition prévoyant la caducité en ce sens. C’est aux héritiers lésés de se manifester et demander une réduction de vos droits. Cordialement.
Je vous remercie pour toutes vos réponses, je ne comprends pas pourquoi le notaire chargé de la succession nous a fait cette annonce.
Bonne soirée, et encore merci.
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.