Dans le cas d’une donation avec réserve d’usufruit d’un appartement secondaire, l’usufruitier peut-il légalement loger le nu-propriétaire de manière gratuite ou cela est il considéré comme un abus.
Est ce que l’administration peut considérer qu’il y a une fraude et que cela correspond plus à une donation en pleine propriété et de ce fait opérer un redressement?
Merci