Bonjour,
Mes parents m’ont fait un don de leur vivant en nue-propriété d’un terrain. Est-ce que je peux à mon tour le léguer à ma fille ? Sachant que mes parents sont encore présents (et acceptent que ma fille prenne le terrain), quelles sont les démarches, est-ce possible ?
En suivant, une deuxième interrogation, je souhaiterais que le terrain revienne à ma fille mais elle désire y construire une maison avec son conjoint. Est-ce possible pour le conjoint d’être propriétaire à 50% de la maison mais pas du terrain ?
Merci d’avance,
Bonjour,
Tout d’abord il est possible d’être propriétaire seulement des murs et pas du terrain sur lequel se trouve la maison. Pour cela il faudra signer un bail pour le terrain auprès de l’Organisme Foncier Libre auquel il faut payer un loyer. Cependant ce sont les OLF qui procèdent à l’achat, à la mise en location et à la revente des terrains. Vous ne pouvez donc pas effectuer ce type de montage dans votre situation.
Il vous est possible de céder la nue-propriété à votre fille par acte de cession ou de donation.
Bien cordialement,
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