Bonjour,
nous sommes une petite entreprise artisanale qui sous-traitons un marché d’installation mécanique
pour un grand groupe français opérant en Italie.
Le service HSE local (CSE en Italie) veut nous contraindre à recruter un interprète. Est-ce légal?
Ce recrutement pèserait financièrement et surtout nous semble inutile, car nous travaillons dans une partie du chantier où il n’y a personne d’autre que nous (5 salariés français),
merci pour toute réponse.
la seule référence de la loi consolidée sur la sécurité (décret législatif 81/2008) à la compréhension de la langue véhiculaire concerne les domaines relatifs à l’information (par exemple, l’article 36) – une obligation qui, en outre, relève de la responsabilité de celui qui donne et non de celui qui reçoit.
Étant donné que la demande émane du CSE et qu’elle n’était pas prévue dans le cahier des charges, toute charge liée aux mesures prises pour s’y conformer (par exemple, l’utilisation d’un service d’interprétation, le déplacement d’un collègue HSE parlant italien/anglais) devrait être considérée comme une charge de sécurité imprévue (et donc non comptabilisée au début de l’activité) – et donc, conformément au décret susmentionné (par exemple, l’art. 97, paragraphe 3-bis) exemptée de toute négociation commerciale.
En résumé, c’est à votre client de payer ces frais, pas sûr qu’il s’y soumette puisque la loi en l’espèce ne l’y contraint pas.
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