Je suis propriétaire d’une résidence secondaire équipée d’une fosse septique depuis 25 ans.
En 2014, j’ai eut un contrôle pour la fosse septique, j’ai déjà réglé 103 €. Je reçois ce jour ( mai 2021) une autre facture de 94 € pour un nouveau contrôle par le SPANC pour Véolia.
Suis-je obligé de régler cette somme ? Et quel recours j’ ai ?
Bonjour,
Vous êtes obligés de régler la facture. Les nouvelles normes de contrôle des fosses septiques exigent un contrôle de la SPANC au maximum un fois tous les 10 ans.
Bien cordialement,
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