Bonjour,
Dans le cadre d’un divorce, pour l’instant en procédure amiable, comment calculer la liquidation de la communauté concernant la maison svp ?
La grande interrogation porte sur : faut-il “rembourser” le conjoint, en fait lui restituer le montant initial de son apport en le déduisant de la moitié me revenant de la vente de la maison, voire même l’indexer sur le coût de vie en actualisant la somme ?
Éléments :
*Pas de contrat de mariage (donc communauté réduite aux acquêts )
*apport du conjoint lors de la signature du prêt immobilier : 150 000,00 euros (cette somme correspond à une donation de ses parents avec acte notarié)
*valeur de la maison suite estimations agents immobiliers : 450 000,00 euros
*solde du prêt immobilier à rembourser : 80 000,00 euros
Sincères remerciements pour vos précisions concernant ce point juridique (plusieurs versions. entendues) et qui peut changer de beaucoup la situation financière dans laquelle je risque de me retrouver.
Cordialement
Muriel
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