Bonjour,

Je vous résume succintement la situation :

Dans sa requête et onc, mon mari déclare que le domicile conjugal appartient à une SCI dont il est le gérant et que je n’avais pas le droit d’y habiter.

Or les impôts (état hypothécaire avec le n°siret + message) m’ont indiqué que ce n° siret est rattaché à une autre société et que la SCI est inconnue.

Ce mensonge entre-t-il dans ce que l’on appelle “escroquerie au jugement “?

Dans l’attente de vous lire,  je vous souhaite une agréable journée.