Bonjour,

Mon mari et moi divorçons à l’amiable. Nous nous sommes mariés en 2013. Je possède mon appartement et il possède sa maison. Nous n’avons rien en commun et nous avons conclu un contrat de mariage (séparation de biens) en 2015. Or j’ai cru lire que le droit d’enregistrement sera fixé en fonction de nos biens immobiliers. Est-ce exact ? En plus des honoraires des avocats, nous devrons payer un tel droit d’enregistrement ?

Merci d’avance pour votre réponse.

Cordialement,

Arzhela