Bonjour
En procédure de divorce est ce possible de se retrouver avec son conjoint dans le même logement ?
Bonjour,
En cours de procédure de divorce, il est tout à fait possible que les deux époux continuent à occuper le même logement, du moins jusqu’à ce que le juge aux affaires familiales statue sur les mesures provisoires et, notamment, sur l’attribution de la jouissance du domicile conjugal.
Le juge va donc se prononcer, selon les circonstances du dossier, sur les modalités de la résidence séparée des époux et sur l’attribution du logement familial, ce qui peut impliquer que les deux époux restent temporairement sous le même toit jusqu’à la décision judiciaire. Cette attribution peut être exclusive à l’un des époux ou partagée entre les deux, en fonction notamment de la présence d’enfants ou de la situation professionnelle de chacun.
Cependant, cette cohabitation peut poser des difficultés :
Risques de conflits ou tensions, notamment en présence d’enfants ;
En cas de divorce pour faute, la cohabitation pourrait alimenter ou aggraver les griefs.
Il est donc souvent préférable, lorsque cela est possible, de demander au juge une mesure provisoire d’attribution du logement à un seul des conjoints, au moins pour la durée de la procédure.
Vous remerciant de votre confiance,
Bien cordialement
L’équipe Dis-moi mon droit
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